Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent l’utilisation du site www.chloeherce.com appartenant a et géré par Chloé Hercé, sous la forme de la micro entreprise immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat sous le numéro de SIREN 918 782 822, et visent à définir les relations contractuelles entre Chloé Hercé et le client particulier ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. L’entreprise Chloé Hercé conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 1 – Produits
www.chloeherce.com propose à la vente des objets en céramiques et en textiles réalisés à Paris de manière artisanale par Chloé Hercé. Les fiches produit des articles disponibles sont visibles dans la rubrique « Céramiques » et « Textiles » du site, où figure un descriptif reprenant les principales caractéristiques techniques des articles. Toutes les précautions possibles sont prises pour que la description et les visuels présentent de la manière la plus complète et fidèle possible les articles en vente, cependant de légères variations peuvent exister entre la photo et la réalité, les produits étant réalisés de manière artisanale, souvent en petite série.
Article 2 – Prix
Les prix indiqués sur ce site sont des prix de vente nets (TVA non applicable, selon l'article 293 B du Code général des impôts). Les prix des produits sont indiqués en euros, les prix peuvent être modifiés à tout moment. Il est toutefois entendu que le prix indiqué sur le site Internet au jour de la confirmation de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les frais de port sont calculés automatiquement lorsque que vous allez voir dans votre panier.
Article 3 – Paiement
Le paiement s’effectue de manière sécurisée au moment de la validation de la commande sur le site www.chloeherce.com/shop-ceramics ou www.chloeherce.com/shop-textiles, par carte bancaire.
Article 4 – Livraison
Envois postaux
En fonction de votre commande, Chloé Hercé peut vous proposer différents services de livraison. Votre part totale des frais de transport dépend du mode de livraison que vous choisissez ainsi que du poids du colis.
Les produits sont disponibles en livraison à l'adresse de votre choix. Il est de votre responsabilité de fournir tous les détails nécessaires pour assurer la bonne livraison de votre commande. Lorsque votre commande est expédiée, vous recevez une notification par e-mail avec le numéro de suivi afin de vérifier son statut. Les frais d’expédition sont calculés et affichés au moment de la commande. Il est possible que votre commande soit soumise à des droits et taxes d’importation à l'international, Chloé Hercé n’est pas responsable de ces frais, ils sont à votre charge.
Chloé Hercé s’engage à emballer le plus soigneusement possible votre commande. Si le colis a l’air d’avoir été maltraité, éventré́, ou enfoncé d’un côté, refusez la réception et prévenez Chloé Hercé ensuite par email à chloeherce.studio@gmail.com. Le colis lui sera retourné, et Chloé Hercé ainsi pourra constater elle-même les éventuels dégâts et faire rembourser auprès de La Poste.
Retrait gratuit (Paris 11ème)
Vous pouvez venir récupérer gratuitement votre commande à l’atelier au 88 avenue Philippe Auguste. L’atelier est dans la cour de l’immeuble, le code d’accès vous sera communiqué une fois la commande passée. Il est possible de venir récupérer votre commande le lundi, mercredi et vendredi de 11h à 19h, ou le samedi de 14h à 18h sur rendez-vous (voir la rubrique « Contact » pour prendre rendez-vous).
Cas de force majeure
Chloé Hercé ne peut être tenue responsable si le produit n’a pas été livré pour les cas de force majeure tels que définis dans l’article 1218 du code civil.
Article 5 – Garantie
Tous les produits fournis par Chloé Hercé bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Il est possible que le produit reçu soit légèrement différent du produit publié en ligne comme exemple, comme tout produit de fabrication artisanale, les pièces peuvent avoir de légères variations de formes, de couleur et d'épaisseur. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise Chloé Hercé qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer à l’adresse chloeherce.studio@gmail.com accompagné de photos.
Article 6 – Retour
Les retours ne sont pas acceptés. Chloé Hercé s’engage à communiquer sur son site internet le maximum d’informations et de visuels concernant un produit. Si toutefois, vous n’êtes pas satisfait lors de la réception de votre commande, veuillez contacter par e-mail chloeherce.studio@gmail.com pour que nous trouvions une solution.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise individuelle Chloé Hercé. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelques titres que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 8 – Données à caractère personnel
L’entreprise Chloé Hercé s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, uniquement utilisées aux fins de traitement de votre commande. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande en écrivant à chloeherce.studio@gmail.com.
Article 9 – Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Tout litige, à défaut de règlement à l’amiable, sera porté devant le Tribunal compétent.